Magdelone Toussaint-Samat

De: Toussaint-Samat (Magdelone)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 199128/03/1991